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avr 19

Travaux de peinture : les autorisations nécessaires

Les travaux de peinture sur la façade extérieure d’un bâtiment ne peuvent dans certains cas être exécutés qu’après l’obtention d’une autorisation administrative préalable. Plus de détails.

 

Déclarer les travaux :

Réaliser des travaux de peinture sur la façade extérieure d’un bâtiment est reconnue par la loi française en tant que ravalement de façade, donc, soumis à une réglementation précise : l’article R421-17 du code de l’urbanisme français. Ces travaux doivent être précédés d’une déclaration préalable, à déposer auprès du service de l’urbanisme de la mairie ou du quartier où se trouve le bâtiment concerné. Si les travaux de peinture engendrent des modifications dans l’aspect du bâtiment, une déclaration de travaux et/ou un permis de construire seront obligatoires.

Dans quels cas la déclaration préalable est-elle obligatoire ?

D’après les dispositions du code de l’urbanisme, le ravalement de façade généré par les travaux de peinture nécessite une déclaration préalable lorsque le bâtiment se trouve dans un secteur protégé. Il peut s’agir du champ de visibilité d’un monument historique, au sein d’un secteur sauvegardé, dans une aire destinée à la mise en valeur du patrimoine et de l’architecture du quartier ou au sein d’un site classé, que ce soit une réserve naturelle, un parc national ou un immeuble protégé par un Plan Local d’Urbanisme. Par ailleurs, si le bâtiment figure dans l’inventaire des monuments historiques du quartier où il se trouve, il est primordial d’obtenir l’agrément de l’Architecte des Bâtiments de France. Il faut donc compter à peu près un mois pour l’instruction du dossier, et près de 2 mois lorsque le bâtiment figure sur un site classé.

L’encombrement de la voie publique et le respect du voisinage :

L’installation d’un échafaudage permettant de réaliser les travaux de peinture d’un bâtiment peut également nécessiter une autorisation particulière. Il s’agit des chantiers concernant les bâtiments en zone urbaine, en particulier ceux implantés à la limite des voies de circulation. Dans ce cas, l’échafaudage encombrera la voie publique durant la réalisation des travaux de peinture. Il est donc essentiel d’obtenir une autorisation de la mairie ou de l’administration urbaine du quartier où se trouve ce bâtiment. Une taxe locale sera cependant à prévoir. Dans la majorité des cas, ces démarches administratives incombent à l’entreprise effectuant lesdits travaux de peinture.

Plus d’informations : http://www.peinture-professionnelle.com/

Les travaux de peinture ne nécessitant aucune autorisation :

Dans certains cas, la réalisation des travaux de peinture au niveau de la façade d’un bâtiment ne nécessite pas d’autorisation particulière. Il s’agit notamment des travaux limités au rafraîchissement des peintures extérieures, tout en conservant les coloris d’origine du bâtiment. Aucune autorisation administrative n’est également requise lorsque le bâtiment en question se trouve en pleine campagne. Par contre, si le bâtiment se situe en ville, en mitoyenneté, mais en dehors des cas cités plus haut, il est essentiel d’obtenir l’accord des voisins pour la gêne que les travaux pourraient occasionner.