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mai 06

Auto-entrepreneurs, ce qui change !

Lancé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur reste un bon plan pour compléter ses revenus ou démarrer une activité sans trop de risques, même s’il a subi ces derniers mois quelques ajustements.

Comme moi, vous avez eu la mauvaise surprise, au moment de déclarer votre chiffre d’affaire en début d’année, de voir que le montant de vos cotisations a été revu à la hausse… Rigueur oblige. La modification la plus significative porte sur les prélèvements sociaux. En effet, depuis le 1er janvier 2013, les auto-entrepreneurs payent autant de cotisations et de contributions sociales que les autres travailleurs indépendants.

Hélas, ce n’est pas le seul ajustement ! Pour la retraite aussi : Depuis 2010, un minimum de recette est exigé pour acquérir des droits au titre de la retraite de base. Le montant de ces recettes minimales à légèrement  bougé.

Activité

Chiffre d’affaires nécessaire pour valider …

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Vente de marchandise

6 502 €

13 006 €

19 509 €

26 013 €

Prestations de services industriels ou commerciaux

3 771 €

7 543 €

11 315 €

15 087 €

Prestations de services non commerciaux

2 857 €

5 715 €

8 572 €

11 430 €

Activités libérales

2 857 €

5 715 €

8 572 €

11 430 €

Concernant l’exonération de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), ces derniers mois ont été assez contradictoires sur le sujet. Ce qui est sûr, en mars 2013, c’est que l’exonération temporaire de CFE est toujours appliquée.  « Les auto-entrepreneurs (…) sont exonérés de la CFE pour l’année de création et les deux années civiles suivantes » dit l’administration dans une note du 4 février 2013. Donc, pour le moment, rien de nouveau sauf pour ceux qui ont créé leur activité en 2009. Ils auraient dû payer leur CFE pour l’année 2012 mais le gouvernement a décidé de les exonérer une année supplémentaire.  Une année de gagnée mais ce sera peut-être la dernière !

Que nous réserve 2013 ?

Cela reste flou. Le gouvernement avait évoqué une suppression pure et simple de l’exonération temporaire de CFE mais rien n’a été tranché pour l’instant. Loin de là. Dans un communiqué de novembre 2012, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, annonçait qu’une « décision éclairée » serait prise début 2013.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement prévoit de modifier le statut d’auto-entrepreneur. Là encore, aucune décision n’a été prise. Il souhaite « limiter à quelques années le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d’entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance ».

Les partisans de ce texte, estiment que ce régime favorise une forme de concurrence déloyale. Cela est peut-être vrai dans certains cas mais il ne faut pas généraliser.

Avec cette limitation dans le temps, la Fédération des Auto-Entrepreneurs dénonce un « retour en arrière sur la loi qui permettait à tous les Français d’entreprendre librement. Il est à craindre un retour à l’économie illicite et des pertes de ressources pour l’Etat », prévient la Fédération.

 

Rappel important :

L’auto-entrepreneur doit systématiquement déclarer son chiffre d’affaires, même s’il est nul. Dans le cas contraire, il devra payer une pénalité pour chaque déclaration manquante. En 2012, cette amende s’élevait à 46 €. Elle passe à 47 € en 2013. Hormis l’euro d’augmentation, les modalités ne changent pas. La déclaration doit se faire de façon mensuelle ou trimestrielle suivant votre choix.

Charges sociales et impôts : Quand, combien et comment ?

 Lettre infos du portail de lautoentrepreneur.fr